Chef d’entreprise, associé ou investisseur d’une entreprise, vous avez probablement déjà entendu parler de liquidation judiciaire. Il s’agit d’une procédure entièrement encadrée par un tribunal dont dépend le siège d’une entreprise. Elle ne nécessite pas l’intervention d’un avocat spécialisé en liquidation judiciaire. Néanmoins, l’intervention de ce spécialiste du droit peut être salutaire.
Recourir à un avocat spécialisé en liquidation judiciaire quand on est chef d’entreprise
Lorsqu’une personne est chef d’une entreprise qui est sous le coup d’une procédure de liquidation, elle ne voudra pas prendre un avocat spécialisé dans cette question. Et pourtant, l’intervention d’un avocat dans cette situation peut se révéler très utile.
En effet, durant une procédure de liquidation judiciaire, la responsabilité personnelle du patron de la société peut être engagée. Cela a lieu lorsqu’il a commis une faute grave de gestion. Les situations généralement rencontrées sont :
- Procédure de faillite personnelle ;
- Dissimulation d’actif ;
- Comptabilité fictive ;
- Etc.
Plusieurs sanctions sont potentiellement appliquées dans ces différentes situations. Il s’agit notamment :
- D’une obligation de remboursement des dettes de la société avec les avoirs personnels du chef ;
- D’amende relativement lourde ;
- De peine d’emprisonnement ;
- D’interdiction définitive ou temporaire d’occuper une fonction de gestion d’entreprise
- Etc.
Vu toutes ces réalités, il devient alors essentiel de recourir à un avocat spécialisé en liquidation judiciaire. Il aura pour fonction de défendre son client afin de convaincre le juge de réduire la peine du chef d’entreprise.
Faire appel à un avocat spécialisé en liquidation judiciaire quand on est associé dans une entreprise
Il se peut que lors d’une procédure de liquidation, les associés d’une société soient obligés de rembourser les dettes de l’entreprise. Cette obligation peut être partielle ou totale.
Généralement, cette décision est prise par le juge lorsque l’entreprise ne dispose pas d’assez de capitaux propres pour faire face à ses dettes. Par conséquent, chaque associé sera tenu de piocher dans ses propres ressources pour contribuer au prorata de sa participation dans l’entreprise.
Il s’agit là d’une conséquence de procédure de liquidation qu’un associé ne pourrait pas accepter de subir. C’est autant plus vrai lorsque l’associé n’est ni directement ni indirectement responsable de la faillite de l’entreprise.
Il devient alors utile de faire appel à notre cabinet d’avocat spécialisé en liquidation judiciaire à Paris par exemple. Ici également l’intervention de l’avocat servira à réduire la part des dettes de l’entreprise que l’associer devra supporter.
Faire appel à un avocat spécialisé en liquidation judiciaire quand on est créancier d’une entreprise
L’intervention de l’avocat judiciaire est essentielle déjà dès la déclaration de créances. En effet, lors d’une procédure de liquidation judiciaire, il est fait obligation aux créanciers de déclarer leurs créances. C’est à cette condition que le créancier pourra espérer rentrer dans ses fonds.
Cette déclaration se fait auprès du liquidateur judiciaire. Elle est généralement chronophage et épuisante. Elle doit se faire dans un délai donné. Le rôle de l’avocat en liquidation judiciaire sera de s’occuper entièrement de cette démarche.
Le chef d’entreprise peut à tout moment contester la créance. Généralement, une entreprise sous le coup d’une liquidation judiciaire met tout en œuvre pour réduire au maximum ses dettes à rembourser. Dans cette situation litigieuse, le créancier doit faire recours à un avocat judiciaire.
Faire appel à un avocat spécialisé en liquidation judiciaire quand on s’est porté garant ou caution pour une entreprise
De principe, il est interdit qu’en tant qu’individu, une personne dans le cadre d’une procédure de liquidation, poursuive l’entreprise. Cette interdiction reste d’actualité même après la clôture de la procédure.
Cependant, il arrive qu’une personne se porte garant ou caution des redevances d’une société et que cette garantie ait été utilisée. Dans ce cas, la personne est en droit de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre de l’entreprise après clôture de la procédure. C’est à cet effet que l’intervention d’un avocat judiciaire est très utile.
Conférencier,
Expert en droit des affaires
