Depuis quelques années, grâce aux médias notamment, les violences psychologiques comme le harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, dans le cadre de l'école ou des entreprises, n'est plus un sujet tabou. Les langues se délient et les victimes de harcèlement moral ou sexuel s'expriment, mettent des mots sur les violences qu'elles subissent et permettent à l'opinion publique de prendre conscience des drames qui se jouent au sein des écoles ou des entreprises. Cependant, avez-vous déjà entendu parler de harcèlement managérial ? Le harcèlement managérial suppose qu'un employé est victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de son employeur ou manager au sein de l'entreprise où il travaille. Ce type de harcèlement est reconnu par la loi et le harceleur encourt des peines lourdes si le harcèlement est avéré.
Le harcèlement managérial et la loi
Le harcèlement managérial est considéré par la justice même s’il n'est pas toujours facile pour la victime de le prouver. En effet, le harcèlement managérial peut être isolé, mais peut aussi être collectif quand un supérieur hiérarchique utilise une gestion managériale toxique envers un groupe d'employés. Les agissements répétés envers un salarié isolé ou un groupe d'employés entraînant une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à la dignité, de dégrader la santé physique et morale et compromettant les activités professionnelles au sein de l'entreprise constituent les bases du harcèlement managérial et sont sanctionnés par la loi française.
Harcèlement managérial : la loi se durcit
La loi évolue, en même temps que les victimes de harcèlement sur leur lieu de travail se font connaître et décident de faire respecter leurs droits. Voici les nouvelles directives constituant la législation sur le harcèlement managérial :
- Les méthodes de management sont directement mises en cause et non le comportement personnel du harceleur
- Sont considérés comme du harcèlement les faits et agissements passant par les intermédiaires entre la direction et les salariés
- Le harcèlement moral peut aussi être collectif, ce qui permet aux victimes de constituer un groupe
Quelles sont les différentes formes de harcèlement managérial ?
Le harcèlement managérial peut revêtir plusieurs formes. Le harcèlement managérial peut être moral, en exerçant des pressions sur l'employé, en lui donnant des charges de travail lourdes, des objectifs qu'il ne peut atteindre. Le licenciement abusif ou encore " la mise au placard " sont aussi des faits attestant de harcèlement managérial. Le harcèlement de la part de l'employeur peut aussi prendre la forme d'insultes ou de comportements toxiques faisant perdre confiance à l'employé et jouant sur sa santé mentale. Le harcèlement managérial peut aussi être sexuel quand le supérieur hiérarchique fait des propositions indécentes à l'employé, envoie des photos à caractère sexuel ou quand l'employé subit des propositions ou des attouchements sexuels.
Quelles sanctions peuvent entraîner le harcèlement managérial ?
Le harcèlement managérial est puni par la loi si les faits sont reconnus par la justice. Le harceleur encourt des sanctions revues à la hausse. Le droit français dit que le harcèlement moral est un délit et que le harceleur risque une peine d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Si ces agissements toxiques ont entraîné pour le salarié une incapacité de travail supérieure à 8 jours, la peine est de 3 ans d'emprisonnement et l'amende peut s'élever à 45 000 euros.
Les preuves du harcèlement managérial
Pour pouvoir être sanctionné par la loi, le harcèlement managérial doit être prouvé et cela n'est pas toujours évident quand celui-ci est isolé. Bien que les techniques de management soient mises en cause, la frontière peut parfois être floue… Un ton non approprié, des insultes, des mots visant à détruire la confiance du salarié, des directives contradictoires menant le salarié à la faute professionnelle, des pressions psychologiques répétées sur le lieu de travail sont autant d'indices prouvant que le salarié est victime de harcèlement managérial.
Les conséquences du harcèlement managérial
Les salariés victimes de harcèlement managérial subissent à long terme les conséquences de ces agissements toxiques sur leur lieu de travail. En effet, de manière lente et insidieuse, la victime perd confiance en elle et dans ses capacités de travail. L'ambiance au travail est de plus en plus délétère pour la santé morale du salarié. Dans certains cas, si le harceleur a divisé l'équipe, les autres salariés peuvent à leur tour dénigrer la victime ou faire preuve de mépris à son égard. Ces agissements répétés au quotidien influent grandement sur la santé de la victime de harcèlement managérial. Cela peut induire un repli sur soi, des angoisses pour se rendre au travail, une perte d'appétit, une prise excessive d'alcool ou de médicaments, un état psychologique grave pouvant mener à la dépression ou au burn-out, voire au suicide. Le harcèlement moral n'est donc pas à prendre à la légère et il est important d'identifier rapidement les marqueurs de harcèlement managérial afin de faire cesser ces agissements au plus tôt.
Faire la différence entre harcèlemnt et diffamtion
La loi est très précise, le harcèlment est bien différent de la diffamation. Le harcelment a pour définition une violence répétée quelle soit verbale, physique ou psychologique à l'encontre d'une personne qui ne pourra pas se défendre. La diffamation est le fait de colporter un mensonge, ou une injure par écrit ou verbalement et qui porte atteinte à l'honneur ou a la réputation d'un individu. Dans les deux cas, la vie de la victime est fortement impactée. Ces actions peuvent entrainer des conséquences irréversibles dans le quotidien de celui qui est au centre de ces faits. La justice, ne punit pas de la même façon ces deux délits. Dans le cadre d'un harcèlement, comme évoqué plus haut dans cet article, la justice condamne à des peines de prisons dans les cas les plus graves pour la diffamation cela dépendra si celles-ci s'avèrent être dans un cadre privé ou public, ce qui affectera le montant des amendes en conséquences. Des dommages et intérêts peuvent être aussi réclamé dès lors que la diffamation est prouvée. Les tribunaux interviennent afin de rendre justice aux victimes.
Conférencier,
Expert en droit des affaires
