La TVS ou Taxe sur les Véhicules des Sociétés est un impôt appliqué pour tout véhicule immatriculé au nom de la société et qui est utilisé pour le transport de personnes. Dans le but d’encourager le recours à des véhicules propres et non polluants, des évolutions ont été apportées aux taxes sur les véhicules des sociétés, qui sont devenus d’ailleurs devenus les axes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Ainsi, les charges annuelles relatives à l’émission de GES ont augmenté, et celles sur l’ancienneté des véhicules deviennent les impôts sur l’émission de polluants atmosphériques. Bien comprendre cette taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques est capital, car il impacte sur le budget de la société.
Comment calculer la TVS en 2024 ?
La TVS 2024 est payée l’année suivant son utilisation et est calculée selon le nombre de jours d’utilisation.
La formule est la suivante :
(La proportion annuelle d’utilisation / nombre de jours de l’année concernée) / tarif annuel de la taxe ou le tarif applicable.
La proportion annuelle d’utilisation correspond au nombre de jours d’utilisation pendant l’année.
Le tarif applicable se fait selon un barème établi par l’administration et qui prend en considération l’ancienneté du véhicule ainsi que le type (essence ou gasoil). Il est constitué par deux composantes : la taxe liée à l’émission de CO2 et celle liée à l’ancienneté ou de sa mise en circulation. Il faut ensuite faire la somme des deux.
Pour obtenir des données exactes, chaque étape doit être respectée. Auparavant, le calcul se faisait par trimestre ou tranche de trois mois, mais depuis 2020, il se fait selon le nombre de jours d’utilisation.
Les changements majeurs dans le calcul de la TVS en 2024
Avec l’évolution appliquée cette année, de nouvelles règles de calcul ont été instaurées. Il prend en compte deux éléments : le taux d’émission de CO2 et celui des pollutions atmosphériques. Ce dernier tient compte de la date de mise en circulation et du type de carburant utilisé.
Ces changements ont un impact direct sur le montant à payer, car plus le véhicule est pollué, plus la taxe est élevée. Ils sont classés en trois catégories :
- Véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène : 0,00 euro.
- Véhicule utilisant un moteur thermique à allumage commandé et classé Euro5 ou Euro6 : 100 euros.
- Véhicule polluant : 500 euros.
Quel est le prix de la TVS ?
Comme il est déjà mentionné, plusieurs critères entrent en jeu pour définir les tarifs. Il s’agit du taux d’émissions de CO2 et le taux d’émissions de pollutions atmosphériques. Pour le premier critère, il est déterminé selon la date d’immatriculation, de la puissance fiscale et les normes d’émissions. Le tarif est défini au gramme de CO2 émis.
Les facteurs qui influencent le prix de la TVS
Plusieurs facteurs entrent en jeu et influent sur le prix de la TVS.
Le premier barème concerne les émissions de CO2. Il se divise en trois catégories qui sont définies selon la date de la première mise en circulation.
- Le barème WLTP : cette norme s’applique aux véhicules ayant une date d’immatriculation datant à partir 1ᵉʳ mars 2024
- Le barème NEDC concerne les véhicules dont l’immatriculation date d’au moins le 1ᵉʳ juin 2004
Le calcul est effectué selon le gramme de CO2 émis, selon un barème défini pour 2024. Ainsi, pour un taux d’émission de 15 à 55 g/km, il est de 1 € pour le dispositif WLTP et de 1 € par g/km pour une émission de 13 à 45 g/km pour le dispositif NEDC.
- La puissance fiscale : celle-ci s’applique pour les véhicules qui ne sont pas concernés par ces deux premiers cas, c’est-à-dire ayant une date de mise en circulation antérieure au 1ᵉʳ juin 2004
Le second barème concerne les émissions de polluants atmosphériques : il s’agit de la norme euro. Les véhicules sont classés en trois catégories : 100 % électriques, à moteur thermique et polluants.
Plusieurs sites de simulation en ligne permettent de calculer rapidement et facilement le prix de la TVS.
Quels sont les critères à prendre en compte pour le calcul de la TVS ?
Le calcul TVS prend en compte plusieurs critères qui sont :
- La date de la première mise en circulation du véhicule
- La puissance fiscale
- Le taux de dioxyde de carbone qu’il émet : cette information est indiquée dans la carte grise
- Pour les voitures en location, un autre critère doit être considéré : la durée de la location
Pour l’année 2024, il se fait selon le nombre de jours d’utilisation et varie selon la catégorie d’émission de polluants du véhicule. Il existe trois catégories :
- La catégorie E : il concerne les voitures qui fonctionnent exclusivement à l’électricité
- La catégorie 1 : il s’agit des automobiles utilisant un moteur thermique à allumage commandé
- Les voitures les plus polluantes
Quelle est la formule de calcul de la TVS pour un véhicule hybride ?
Les véhicules hybrides sont aussi assujettis à cette taxe. Elle est définie selon le taux de CO2 émis, mais aussi de la motorisation de la voiture. Ainsi :
- Pour les véhicules ayant une émission inférieure à 60 g/km : ils sont exemptés de taxe
- Pour ceux dont le taux d’émission de CO2 est 60 g/km et 100 g/km : ils peuvent bénéficier d’une exonération temporaire. Tout dépend du type de voitures
- Les véhicules hybrides fonctionnant à la fois au gasoil et à l’électricité sont par contre assujettis à la taxe
Il convient cependant de noter que les voitures hybrides sont exemptées de cette taxe jusqu'à fin 2024.
Pour le calcul, il faut prendre en compte deux composants : le taux d’émission de CO2 et l’année de mise en circulation.
La TVS est une taxe soumise aux véhicules appartenant ou utilisés par une entreprise. Son coût varie selon plusieurs critères comme son impact environnemental, la puissance du véhicule, la motorisation utilisée, etc. Bien comprendre le mode de calcul est important pour déterminer le prix exact à payer. Par ailleurs, elle est constante évolution, ce qui impacte sur le prix à verser, d’où l’importance de bien suivre les changements.
