La période d'essai s’assimile à une étape de formation et d’évaluation des aptitudes pratiques du travailleur. Limitée dans le temps, elle implique également le versement d’une rémunération en contrepartie du travail fourni par l'apprenti. Le calcul de cette dernière est basé sur un pourcentage du salaire minimum. Quant à la durée légalement prévue pour sa réalisation, elle varie selon le poste concerné : période d’essai cadre, employé, ouvrier… La période d’essai dans un contrat d’apprentissage joue un rôle décisif. Autrement dit, son déroulement détermine si la relation professionnelle entre la société et le travailleur se transformera en CDI ou si elle sera rompue. Elle aide à constater les qualités et les compétences des apprentis et facilite leur intégration au sein de l’entreprise.
Comment mettre fin à la période d'essai d'un apprenti ?
L’employeur peut mettre fin à la période d'essai pour diverses raisons, à commencer par l’inadéquation des compétences. Un comportement inapproprié, la commission d’une faute grave et le non-respect des réglementations au sein de l’entreprise en sont généralement les causes. C’est par exemple le cas de l’absence fréquente, l’insubordination et des conflits avec les collègues. Certaines entreprises aussi de mettre fin à la période d'essai en contrat d'apprentissage pour manque de motivation et défaut d’intégration dans la culture de la société.
Dans tous les cas, la décision est à notifier par écrit via une lettre. Cette dernière doit mentionner la date de la rupture de la période d'essai et éventuellement le motif. L’employeur est également tenu de respecter le délai de préavis de cinq jours minimum et de verser une indemnité à l'apprenti, tout en respectant les formalités administratives.
La rupture de la période d'essai : un droit aussi pour l'apprenti
Tout comme l’employeur, l’apprenti a aussi le droit de mettre fin à la période d'essai. Les conditions de la rupture du contrat d’apprentissage sont identiques dans ce cas-là. Il doit notifier par écrit son intention ainsi que la date et est tenu de respecter le délai de préavis. Mis à part cela, le travailleur est généralement contraint de fournir des justifications. L’éventuel versement d’une indemnité est aussi envisageable.
Est-ce qu'un apprenti Peut être à 39h ?
Les réglementations concernant la durée du travail sont prévues par le Code du travail et d’autres textes législatifs et réglementaires complémentaires. En général, la durée du travail d'un apprenti en période d'essai ne doit pas excéder les 35 heures par semaine imparties par ces textes. Ces heures de travail doivent être convenablement réparties pour que la durée quotidienne de travail d’un apprenant majeur n’excède pas les 10 heures. Cette limite est de 8 heures par jour pour les apprentis mineurs. Ceci dans le but de protéger leur santé et favoriser leur sécurité.
39 heures par semaine : un maximum autorisé pour l'apprenti
En France, la loi prévoit une durée légale de travail de 35 heures, même pour un apprenti. Cependant, il est tout de même possible de l’augmenter jusqu’à ce qu’elle atteigne la limite de 48 heures par semaine. Cette possibilité est soumise à plusieurs conditions. Les parties doivent en premier temps avoir convenu et accepté mutuellement cette durée de travail. L’employeur est, en plus, tenu d'attribuer un repos compensateur dans ce genre de situation. Cependant, il est à noter que les heures de formations en CFA font aussi partie du calcul de la durée de travail de l'apprenti.
Quel est le salaire pendant la période d'essai d'un apprenti en contrat d'apprentissage ?
Assimilé au salarié, l'apprenti peut effectivement prétendre à une rémunération dans le cadre de son contrat. La fixation de celle-ci dépend de plusieurs facteurs : l’âge du travailleur, le niveau de formation, la politique de l’entreprise ainsi que les conventions collectives en vigueur. Pour le mineur en contrat d’apprentissage, le salaire est de :
- 472 euros en 1ʳᵉ année
- 681 euros en 2ᵉ année
- 961 euros en 3ᵉ année
Pour les apprentis de 21 à 26 ans, la rémunération est fixée à :
- 926 euros en 1ʳᵉ année
- 1 066,00 euros en 2ᵉ année
- 1 363,00 euros en 3ᵉ année
Ces sommes sont des valeurs approximatives. Elles peuvent évoluer ou régresser selon le lieu, le contrat et le type de formation concerné.
Une rémunération encadrée par la loi
C’est le Code de travail qui réglemente la fixation et le versement du salaire des apprentis durant la période d'essai. Il est en principe fixé par décret. Qui plus est, des barèmes sont spécifiquement posés en ce qui concerne cette rémunération. Ils dépendent toujours de l’âge de l’apprenant, de l’année d’apprentissage et des conventions collectives.
Quelles sont les obligations de l'employeur pendant la période d'essai d'un apprenti en contrat d'apprentissage ?
L’employeur est tenu de :
- Respecter la législation en vigueur.
- Fournir une formation adéquate durant le contrat.
- Verser une juste rémunération.
- Assurer la santé du travailleur.
- Garantir la sécurité de l'apprenti.
- Respecter la durée de travail impartie.
L’employeur a surtout un rôle de formateur envers l'apprenti. Il a dans ce cas l’obligation de l’encadrer dans sa formation pour qu’il acquière les compétences requises pour le poste et le type de contrat voulu ainsi que les valeurs indispensables pour intégrer l’entreprise.
L'employeur, un acteur clé dans la réussite de l'apprenti pendant la période d'essai
L’employeur transmet à l’apprenant ses connaissances professionnelles durant la période d'essai ou pendant la période d’essai en alternance. Il est responsable de la formation pratique de l'apprenti et le forme à partir de ce qu’il a lui-même appris dans le métier. Un bon formateur partage, en outre, des conseils et des méthodes de travail pratiques pour faciliter l’apprentissage et l’intégration des apprenants. Enfin, c’est un mentor disponible pour les questions et épaulant les apprentis dans tous les défis et obstacles de leur contrat.
La période d'essai d'un apprenti en contrat d'apprentissage a pour objectif sa formation et son évaluation. Elle décide du sort du contrat de travail, mais peut être rompue à tout moment pour différentes raisons, par les deux parties et sous certaines conditions. Comme tout travailleur, la durée de travail et le salaire de l'apprenti sont prévus par la loi. L’employeur est aussi tenu de respecter des obligations envers celui-ci parce qu’il joue un rôle important dans sa réussite. Sachez que tout apprenti doit comprendre le déroulement et les aboutissements de la période d'essai et du contrat d'apprentissage ainsi que les droits et obligations qui en découlent. Si vous faites partie de cette catégorie de travailleurs, n’hésitez pas à vous renseigner davantage pour acquérir un maximum d’informations et de conseils sur le sujet.
Conférencier,
Expert en droit des affaires
