Tout au long de son existence, une entreprise investit dans plusieurs choses pour alimenter son business et enrichir son patrimoine. Ce sont des investissements qui peuvent être physiques ou non physiques ayant une valeur sûre pouvant faire fructifier les activités de l’entreprise. Par ces termes, il y a l’immobilisation incorporelle et l’immobilisation corporelle ainsi que l’immobilisation financière. Mais avant d’entrer dans le vif sujet, il est essentiel de savoir exactement ce qu’est une « immobilisation ».
Quelles sont les immobilisations incorporelles ?
Les immobilisations incorporelles concernent tout le capital non physique des entreprises. On parlera d’actifs immatériels à valeur, tels que : les brevets, les concessions et marques, les licences, les frais de recherche et de développement, fonds de commerce… Ce sont des investissements alimentant l’activité de l’entreprise et qui sont inscrits dans sa comptabilité et par lesquelles l’entreprise possède des droits.
Quelle est la différence entre immobilisation corporelle et incorporelle ?
L’immobilisation corporelle, par opposition à l’immobilisation incorporelle, concerne tous les actifs physiques et matériels qu’une entreprise détient des droits. Cela peut concerner des terrains, des constructions, des matériels et équipements, etc. Tandis que l’immobilisation incorporelle englobe toutes les possessions immatérielles comme un brevet, un droit au bail, un logiciel, etc.
Immobilisation : quèsaco ?
On parle d’immobilisation ou d’actif immobilisé, toutes les ressources détenues par une entreprise qui contribue au développement durable de l’entreprise elle-même. Ces actifs étant des investissements ou acquisition, ils constituent donc une partie du patrimoine de l’entreprise et doivent figurer dans le bilan comptable de celle-ci. Comme mentionné précédemment, il y 3 types d’immobilisations : incorporelles, corporelles et financières. Ces immobilisations doivent avoir des caractéristiques impartiales pour être catégorisées comme telles :
- Une valeur positive quantifiable ;
- Bénéfices économiques pour le futur ;
- Une durée d’usage pérenne supérieure à un exercice comptable de durée de 12 mois ;
- Ayant une utilité performante et nécessaire au développement de l’entreprise.
Ainsi pour que les immobilisations soient considérées comme des actifs immobilisés, elles ont l’obligation d’apporter des avantages à valeur économique positive à l’entreprise et par conséquent, des droits. Il faudra noter que ces immobilisations sont soustraites des bénéfices de l’entreprise suivant des années consécutives, selon sa durée de vie.
Les immobilisations incorporelles en détail
Vous l’aurez compris, les immobilisations incorporelles participent au développement d’une entreprise, bien qu’elles soient des immobilisations non palpables. Selon le Plan Comptable Général (PCG), les immobilisations incorporelles sont classifiées comme suit :
Frais d’établissement
Ces immobilisations incorporelles représentent les frais de constitution lors de la création de l’entreprise. Ils englobent également les frais de premier établissement correspondant au coût de lancement d’une nouvelle entreprise ou d’une nouvelle activité. Il y a aussi le coût d’augmentation de capital ou d’acquisition financière… Ces immobilisations figurent dans les comptes 201.
Frais de recherche et développement
Il s’agit ici du coût lié aux dépenses concernant la recherche et le développement de l’entreprise. C’est-à-dire les dépenses ayant des impacts sur le savoir de l’entreprise et qui participeront à rentabiliser les activités relatives. Ces frais entrent dans les comptes 203.
Brevet, licences, concessions et marques
Ces immobilisations incorporelles sont le coût lié aux attributs de l’entreprise. Elles sont considérées comme des créations ou des acquis ou moyens d’exploitation pour valoriser l’entreprise. Le coût en question entre dans les comptes 205.
Fonds de commerce
Ce sont des immobilisations regroupant la totalité de biens matériels et immatériels (marchandises, outillages, droit au bail, nom commercial…). Les fonds de commerce sont donc des actifs assemblés et indissociables et doivent figurer dans les comptes 207.
Droit au bail
Lorsqu’il est n’est pas cédé avec le fonds de commerce, le droit au bail a une place à part entière dans l’actif immobilisé de l’entreprise. Selon l’IAS, il doit figurer aux comptes 206 et montrer le coût versé aux anciens titulaires du bail. Sans cela, le nouveau titulaire ne peut occuper les locaux.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles sont les actifs inclassables ou immobilisables comme les fichiers clients.
Comment se calcule une immobilisation incorporelle ?
Lorsqu’une immobilisation incorporelle est comptabilisée, elle doit pouvoir offrir à l’entreprise, des bénéfices financiers certains. Sa valeur doit dans ce cas être évaluée de manière concise et exacte. Les immobilisations incorporelles peuvent être chiffrées selon leur réévaluation et leur modèle de coût. La réévaluation concerne le montant de revalorisation des immobilisations. Ce qui permet d’éviter les pertes et le cumul d’amortissement futur. Le modèle de coût est, par ailleurs, évalué par les valeurs d’immobilisations déduites des pertes et des cumuls d’amortissements.
Pour rappel, l’immobilisation corporelle doit figurer dans l’actif du bilan comptable. À cet effet, elle doit être inscrite suivant son coût d’achat, ce qui doit inclure :
- Le prix principal ;
- Les tarifs annexes ;
Ou
- L’estimation de sa valeur.
Cet enregistrement comptable doit permettre un amortissement de l’immobilisation incorporelle. Cet amortissement prend vie par le besoin de déterminer en amont le coût et la durée d’utilisation de l’immobilisation. Cette durée d’utilisation dépend de la nature de cette dernière. Mais en général, elle s’étale sur 5 années (pour les fonds de commerce, l’amortissement peut s’étaler sur 10 ans). Du reste, une immobilisation incorporelle avec une durée non déterminée ne subit pas d’amortissement. Il appartient à l’entreprise d’identifier la durée d’utilité d’une immobilisation pour une meilleure gestion et une meilleure réévaluation.
Conférencier,
Expert en droit des affaires
